Le présent rapport a pour objet d’autoriser le dépôt de différents signes distinctifs utilisés par le Département du Bas-Rhin à titre de marque fançaise et d’approuver la signature d’un contrat de cession de droits d’auteur avec la société READY BUSINESS SYSTEM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction Générale des Services
Service : Direction de la communication
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales