Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM

Resumé

Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur les communes de GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM.

Pièces jointes