Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM
Resumé
Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur les communes de GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels