Cession foncière à HAGUENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de cession foncière et les modalités de la vente d'une parcelle, issue du domaine privé du Département, au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours -SDIS- du Bas-Rhin à HAGUENAU pour la réalisation du bâtiment du siège du Groupement Nord.
