Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2014-01-06 Voirie HAGUENAU.pdf 2014-01-06 Voirie MOLSHEIM.pdf 2014-01-06 Voirie SELESTAT.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 06/01/2014 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : J - Commission des projets routiers