Dispositif harmonisé d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle des commissions et frais des garanties bancaires accordées par la SIAGI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers d'aides à la création et à la reprise d'entreprises artisanales ainsi que l'attribution d'une subvention à la SIAGI au titre de la prise en charge partielle des commissions et frais de garanties bancaires que cet organisme a accordé à des entreprises artisanales.
