Accompagnement technique à la voirie et à l'aménagement (ATVA) - Convention-type annuelle en matière de conseil gratuit
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver la convention-type annuelle en matière de conseil gratuit pour l’Accompagnement Technique à la Voirie et à l’Aménagement (ATVA) dont les modalités d'intervention ont été approuvées par le Conseil Général lors de sa réunion du 9 décembre dernier. Il vise également à autoriser le Président du Conseil général à signer cette convention et les avenants éventuels avec chaque commune (du territoire départemental hors Communauté urbaine de Strasbourg) ou chaque établissement public de coopération intercommunale du territoire départemental en dehors de la Communauté urbaine de Strasbourg.
