Avenant à une convention avec le Département des Vosges pour la prise en charge du transport scolaire d'élèves bas-rhinois - Conventions de délégation et/ou de financement pour l'organisation de services de transports scolaires
Resumé
Le présent rappport a pour objet de proposer : - la conclusion d'un avenant à la convention financière signée avec le Département des Vosges et relative à la prise en charge du transport scolaire d'élèves domiciliés dans le Bas-Rhin - le renouvellement de la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire Niederbronn-les-Bains/Walbourg - la conclusion d'une convention avec l'institution Mertain de Ehl pour le transport des élèves scolarisés au collège de Benfeld, - la conclusion d'une convention de délégation de compétence pour l'organisation du transport scolaire avec le collège Saint-Joseph de Matzenheim - la conclusion d'une convention de délégation de compétence pour l'organisation du transport scolaire avec l'institution Providence de Ribeauvillé - le renouvellement de conventions conclues entre le Département et différentes associations de parents d'élèves et d'étudiants handicapés qui organisent directement des services de transports scoalres sur délégation du Conseil Général avec son concours financier.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
avenant convention Vosges page 1.pdf -
avenant convention Vosges page 2.pdf -
2013-11-18_CONVENTION_Séminaire de Walbourg - version 2012/2013.pdf -
2013-11-18_CONVENTION_Séminaire de Walbourg - version 2013/2014.pdf -
Convention Matzenheim -
Convention Mertian -
convention Ribeauvillé -
convention AAPEI Strasbourg -
convention AAPEI Haguenau-Wissembourg -
convention de l'ARSEA -
Page de garde - Annexe rapport 26.pdf