Convention de délégation d'organisation d'un service de rabattement sur le territoire de la communauté de communes du Val de Moder
Resumé
Ce rapport a pour objet de déléguer l'organisation d'un service de rabattement vers la gare d'Obermodern sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Moder
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable