Mise à jour du règlement financier départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'actualisation du règlement financier départemental en vigueur depuis 2012. Les évolutions proposées s'inscrivent dans le contexte de la généralisation en 2014 de la gestion du budget départemental en autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP). Cette gestion de la pluriannualité assurera une meilleure lisibilité des engagements comptables pris par la collectivité et en facilitera le pilotage budgétaire, en particulier grâce à la suppression des reports de crédits. L'adoption d'un nouveau règlement financier est en outre l'occasion d'adapter certaines règles fixées lors de la précédente révision du réglement en 2012 et dont la mise en oeuvre s'est révélée problématique.
