Avenant n° 2 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat pour l'année 2013
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2013 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat, précisant les objectifs et montants définitifs de la dotation pour le parc HLM au titre de l'année 2013, suite à la réunion du comité régional de l'habitat le 27 novembre 2013.
