Adoption du pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''

Resumé

Lors de sa réunion du 9 décembre dernier, le Conseil Général avait adopté les principes du pacte d’actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat (LSH), à intervenir entre Procivis Alsace, ASTRIA et le Département. Le présent rapport vise à adopter le texte du pacte d’actionnaires et en autoriser la signature.

Pièces jointes