Transfert de propriété des cités scolaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de clarifier la situation des cités scolaires en transférant la propriété juridique de deux cités, André Maurois à Bischwiller et Haute-Bruche à Schirmeck, au Département du Bas-Rhin, et en autorisant d'autre part la Région Alsace à devenir le propriétaire unique de trois cités scolaires, Henri Meck à Molsheim et Jean Monnet et Kléber à Strasbourg, le tout en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
