Vente de l'immeuble des anciennes Archives départementales rue Fischart à STRASBOURG - Interruption du processus de vente
Resumé
Suite à la publication du cahier des charges de cession des anciennes Archives Départementales du Bas-Rhin rue Fischart à STRASBOURG, et conformément à ses dispositions, le présent rapport a pour projet de soumettre à votre approbation la décision d'interruption du processus de vente, et la poursuite de cette procédure de cession selon d'autres modalités.
