Transfert de compétence ''équipement eau potable Haut-Koenigsbourg'' au SDEA
Resumé
Précisions sur la délibération du 9/12/2013 par transfert des compétences de l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'eau potable du Haut-Koenigsbourg
Précisions sur la délibération du 9/12/2013 par transfert des compétences de l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'eau potable du Haut-Koenigsbourg
