Demande de subvention de l'association Zone 51 pour la prévention des déchets

Resumé

Les récentes évolutions réglementaires, renforcent, au travers des lois Grenelle, la mise en place d'actions de prévention des déchets par les Départements et par les EPCI de collecte. Le Conseil Général a approuvé le 21 juin 2011 un accord-cadre avec l'ADEME pour la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention. C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'attribuer une subvention à l'association Zone 51 pour accompagner l'organisation d'éco-manifestations.

Pièces jointes