Bureau Alsace à Bruxelles - Convention pluripartite et subvention de fonctionnement 2014
Resumé
Le rapport vise à autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention entre l'association APA-Service (structure support du Bureau Alsace à Bruxelles) et ses 9 partenaires financiers pour l'année 2014. Cette convention transitoire, dans l'attente de l'achat par la Région Alsace de nouveaux locaux à Bruxelles pour le Bureau Alsace, prévoit une contribution du CG67 de 68 544 € maximum ajustable à la baisse en fonction des dépenses effectivement réalisées par le Bureau Alsace et des disponibilités budgétaires du CG67.
