Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SAEML Habitation Moderne et une demande de mainlevée présentée par l’établissement des Diaconesses
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales