Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Deux demandes de garantie présentées par : - la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR), - la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d’une convention d’objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat, ainsi qu'une demande de maintien de la garantie accordée à la Société Coopérative d’HLM Habitat de L’Ill suite à la modification de l’échéancier de la phase locative du PSLA
