Convention de financement avec les communes pour la mise en œuvre des opérations de Montées en Débit
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de convention de financement à intervenir entre le Département du Bas-Rhin et les communes concernées, fixant les modalités de mise en oeuvre et de financement des opérations de Montées en Débit.
