Acquisition d'une parcelle sise en bordure de la RD 100 - Commune de HOCHFELDEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière sur la RD 100 à HOCHFELDEN.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/02/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission des projets routiers