Marché de travaux Restructuration et extension du collège Jean-Mentel à Sélestat : travaux supplémentaires Resumé Le rapport a pour objet la signature d'une transaction amiable à la suite de la réalisation de prestations supplémentaires de travaux de menuiseries. Pièces jointes Délibération Rapport transaction INTERDECOR - MENTEL.doc Assemblée : Commission Permanente Date : 03/02/2014 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administratif Domaine : Non renseigné Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable