Poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67''
Resumé
Le présent rapport concerne la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67'' développé par le Département sur les opérations d'habitat privé dans le Bas-Rhin. Sur le modèle de la mission de conseil gratuit « Accessibilité et qualité d'usage » apportée aux opérateurs HLM, cette action réalisée par l'association CEP-CICAT vise à permettre d'indiquer à un acheteur d'un logement privé du respect 'intelligent' et économiquement durable de la réglementation de la loi du 13 février 2005, grâce à l'accompagnement du projet puis au contrôle du CEP-CICAT. En effet, le label permet d'exposer aux acquéreurs ou aux futurs locataires qu'ils vont pouvoir vivre confortablement et en sécurité dans leur logement. Il s'agit d'étendre la mission du CEP-CICAT et de réaliser le même contrôle que pour les organismes HLM avant livraison. Le rapport indique notamment les modalités de financement du CEP-CICAT dans le cadre de la poursuite de cette action.
