REICHSTETT - Suppression du PN6 - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières sur le territoire de la commune de REICHSTETT dans le cadre de la deuxième phase d'aménagement liée à la suppression du passage à niveau n°6
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières