Avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
Resumé
Ce rapport a pour objet de présenter un avenant à la convention de groupement de commandes passée entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, adoptée lors de la réunion de la commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin du 7 octobre 2013. Cet avenant a pour objet de rajouter la famille d'achat du sel de déneigement à la convention d'origine.
