Avis sur le projet de rénovation du schéma départemental des structures agricoles
Resumé
Suite à divers contentieux, la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) a souhaité rénover le schéma départemental des structures agricoles datant de 2008, en renforçant notamment les orientations nécessaires à la prise de décisions administratives d'autorisation ou de refus d'exploiter des terres agricoles.
