Garanties d’emprunts - Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne une demande de mainlevée présentée par l’Adapei du Bas-Rhin Pièces jointes Délibération Rapport Avenant mainlevée Adapei Benfeld.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales
