Modification des statuts de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général les modifications statutaires de la Société Fermière de la Maison de l'Alsace à Paris (SFMAP) qui seront présentées à une prochaine assemblée générale extraordinaire de la société. Ces modifications statutaires portent notamment sur l'objet social et la dénomination de la société, ainsi que sur la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président et de directeur général.

Pièces jointes