Conventions de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Fédération nationale des transporteurs de voyageurs (FNTV) et l'Association départementale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ADATEEP) portant sur les opérations de prévention dans les établissements scolaires.
Resumé
Le présent rapport porte sur la conclusion de deux conventions entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs d'une part, le Département du Bas-Rhin et l'Association Départementale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ADATEEP) d'autre part. Ces conventions ont pour objet de définir les missions et engagements de chaque partie en ce qui concerne la mise en œuvre d’actions de prévention dans les transports à destination des établissements scolaires du Bas-Rhin.
