Garanties d’emprunt - Organisme de construction Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL Pièces jointes Délibération Rapport CONV-HSA.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales