RD 63 - Suppression du PN 6 à REICHSTETT Démolition d'une maison

Resumé

Dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n° 6 à REICHSTETT, le Département a acquis en 2013 l'ancienne maison du garde-barrière dans le but de la démolir, afin de pouvoir rétablir la rue de la Peupleraie dans de bonnes conditions de sécurité. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à déposer la demande de permis de démolir.

Pièces jointes