Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention d’un particulier au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012 dans le lotissement Les Acacias à Saint-Pierre pour la réalisation de 5 maisons par la Société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR) ayant bénéficié du label « Habit’Access 67».
