Collège de la Robertsau - Occupation temporaire de terrains privés voisins - indemnisation
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’indemnisation d’une occupation de terrains privés voisins du collège de la Robertsau au cours des travaux de restructuration – extension.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administratif
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation