Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile

Resumé

Le contrat de développement et d’aménagement du territoire du Pays de Sainte-Odile a été adopté par l’assemblée plénière lors de sa réunion du 27 octobre 2008 pour la période 2008–2013. Compte tenu des élections municipales de mars 2014, le territoire a souhaité que ce contrat soit prorogé d'un an. Le présent rapport a pour objet la validation de la programmation des actions pour l'année 2014.

Pièces jointes