Vente des anciennes Archives départementales, rue Fischart à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités financières de la vente de l'immeuble des anciennes Archives départementales rue Fischart à STRASBOURG suite à sa mise en vente sur le marché privé.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable