Prorogation d'un an du contrat de développement et d'aménagement du territoire du Pays de Wissembourg
Resumé
Le contrat de développement et d’aménagement du territoire du Pays de Wissembourg a été adopté par l’assemblée plénière lors de sa réunion du 25 juin 2007 pour la période 2008–2013. Courant 2013, le territoire a souhaité que ce contrat soit prorogé d’un an. En effet, l’enveloppe du contrat de territoire n’étant que faiblement consommée, il a été jugé opportun de proroger d’une année pour consommer ces crédits plutôt que de se lancer dans l’élaboration d’un nouveau contrat en année électorale. La présent rapport a pour objet la validation de la programmation des actions pour l'année 2014.
