Protection sociale complémentaire Resumé Protection sociale complémentaire – Précomptes des cotisations MUT’EST et MGAS Pièces jointes Délibération Rapport Projet convention MGAS (2).pdf Projet convention MUT'Est (2).pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/03/2014 Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des ressources humaines Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales