Relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la prolongation jusqu'au 30 juin 2015 de la convention du 17 mai 2011 réglant les relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département et d'autoriser le président du Conseil Général à signer cette convention.

Pièces jointes