Relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la prolongation jusqu'au 30 juin 2015 de la convention du 17 mai 2011 réglant les relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département et d'autoriser le président du Conseil Général à signer cette convention.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales