Actualisation du texte du pacte d'actionnaires de ''La Strasbourgeoise Habitat''
Resumé
Lors de sa réunion du 9 décembre dernier, le Conseil Général avait adopté les principes du pacte d’actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat (LSH), à intervenir entre Procivis Alsace, ASTRIA et le Département. Le 6 janvier dernier, le texte du pacte avait été adopté. Suite à l'évolution de la gouvernance de la société, l'un des contractants a souhaité apporter une modification de forme au texte. Le présent rapport vise à adopter le texte amendé du pacte d’actionnaires et en autoriser la signature. Même si les modifications demeurent mineures, il est proposé une adoption du texte définitif.
