Itinéraire cyclable MOLSHEIM - SCHIRMECK
Acquisition de terrains sur la Commune de RUSS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitioins foncières nécessaires à l'aménagement de l'itinéraire cyclable le long de la RD 1420 sur le territoire de la Commune de RUSS.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières