Itinéraire cyclable MOLSHEIM - SCHIRMECK Acquisition de terrains sur la Commune de RUSS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitioins foncières nécessaires à l'aménagement de l'itinéraire cyclable le long de la RD 1420 sur le territoire de la Commune de RUSS.

Pièces jointes