Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation pour l'acquisition d'une parcelle située RD 7 sur le territoire de la Commune de LIXHAUSEN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières