Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession à la Commune de BRUMATH d'une parcelle de terrain, issue du domaine privé du Département, destinée à la réalisation d'un city stade.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières