Itinéraire cyclable le long de la RD 263 entre NIEDERSCHAEFFOLSHEIM et HAGUENAU - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, de proroger pour un délai de cinq ans la déclaration d'utilité publique du 5 mars 2010, et de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'itinéraire cyclable le long de la RD 263 entre NIEDERSCHAEFFOLSHEIM et HAGUENAU.
