Adoption de la convention d'occupation temporaire de deux logements dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département
Resumé
Lors de sa réunion du 5 novembre 2012, la commission permanente du Conseil Général avait retenu le principe d'expérimenter avec la SIBAR un dispositif de mise à l'abri et d'hébergement de ménages accompagnés par les services sociaux du Département. Le présent rapport vise à adopter la convention d'occupation temporaire pour la mise en oeuvre au premier semestre de cette action.
