Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession d'une parcelle de terrain relevant de son domaine privé située sur le territoire de la commune de ROHR et inutile à notre collectivité.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières