RD1063 - déviation de Soufflenheim Convention de transfert pour l'entretien et la gestion de l'éclairage public
Resumé
Le présent rapport concerne l'approbation de la convention de transfert du département du Bas-Rhin à la commune de Soufflenheim, de l'entretien et la gestion de l'éclairage public réalisé dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation de la RD1063 à Soufflenheim.
