Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur la commune de REUTENBOURG
Resumé
Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur la commune de REUTENBOURG liée aux travaux d’aménagement de carrefours sur la RD 1004 à MARMOUTIER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/03/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels