RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM Convention relative à l'octroi d'une subvention à la commune de SOUFFLENHEIM pour d'une part la réalisation des travaux d'aménagement et de mise en sécurité sur le domaine public transféré, et d'autre part, les obligations à la charge du bénéficiaire
Resumé
Suite à la réalisation de la déviation de SOUFFLENHEIM, le Département souhaite effectuer le transfert dans le domaine public communal, des tronçons de la RD 2063 (ancienne RD1063) qui n'ont plus vocation à assurer un rôle de voirie structurante du réseau départemental, du fait de la déviation. Hors agglomération, le Département a déjà réalisé en 2013 la remise en état de la voirie à transférer. En agglomération, la commune souhaitant réaménager sa traverse à moyen terme, le Département apportera une subvention correspondant au coût de la remise en état de la voirie transférée et que la commune utilisera le moment venu pour réaliser les travaux d'aménagement et de mise en sécurité envisagés.
