Garanties d’emprunts - Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la maison de retraite La Roselière à Schweighouse sur Moder. Pièces jointes Délibération Rapport Convention Roselière.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales