Bilan du dispositif de prise en charge de la Garantie des Risques Locatifs (GRL)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'établir un bilan triennal du dispositif de soutien départemental à la Garantie des Risques Locatifs (GRL) et de confirmer les subventions versées aux bénéficiaires de l'aide depuis décembre 2010.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable