Carte scolaire - Modification des secteurs de recrutement des collèges Léonard de Vinci à Marmoutier et Les Sources à Saverne
Resumé
Aux termes des dispositions du code de l'éducation, il appartient au Conseil Général d'arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges Léonard de Vinci à Marmoutier et Les Sources à Saverne.
